Conditions d'utilisation

La société CAFE COTON / ET DIFFUSION propose la vente de prêt à porter et d'accessoires pour hommes sur Internet.

Pour vous aider à naviguer sur le site www.cafecoton-boutique.com vous trouverez de multiples informations concernant les commandes, paiements, livraisons, partenaires, forum pour vous aider tout au long de votre visite.

Cliquer sur « Votre compte » vous permet de suivre à chaque instant où en sont vos commandes. Vous pouvez également y modifier vos informations personnelles (adresse de livraison par exemple), changer votre mot de passe ou encore voir vos commandes passées.

Pour nous contacter, vous pouvez nous joindre :

Par téléphone au 04 42 53 50 53 du Lundi au Vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h

Par courrier électronique en cliquant sur « Contactez-nous » ou en nous envoyant un message à : contact@cafecoton-boutique.com

Par courrier à :
CAFE COTON / ET DIFFUSION
ZAC SAINT CHARLES
319 Avenue des Monts Aurélien
13710 FUVEAU

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la Société CAFE COTON / ET DIFFUSION, au capital de 100 000 € dont le siège social est situé ZAC SAINT CHARLES - 319 Avenue des Monts Aurélien - 13710 FUVEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro RCS 408158558, ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, toute personne physique ou morale consultant ou souhaitant procéder à un achat via les sites Internet de « ET DIFFUSION » www.cafecoton-boutique.com dénommée ci-après « l'acheteur ».La version à jour des présentes Conditions Générales de Vente est constamment accessible en ligne par le client. Il suffit pour se faire de cliquer sur « conditions générales de vente » où sont référencées lesdites conditions dans leur version intégrale. Le client peut également se procurer ce document en écrivant à :

CAFE COTON / ET DIFFUSION
Département Internet ZAC SAINT CHARLES
319 Avenue des Monts Aurélien
13710 FUVEAU

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAFE COTON / ET DIFFUSION et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CAFE COTON / ET DIFFUSION, nommé www.cafecoton-boutique.com Les conditions générales de vente qui suivent ont été établies afin d'informer les consommateurs potentiels sur les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les achats, les ventes et la livraison de tous les produits proposés par la société sur son site Internet. Ces Conditions Générales de Vente déterminent également les droits et les obligations que vendeurs et consommateurs doivent respecter afin que les transactions se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

Toute commande passée sur le site Internet www.cafecoton-boutique.com sous entend donc que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les a acceptées.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par l’acheteur, à la date de réception par CAFE COTON / ET DIFFUSION de la commande imprimée à partir du site et de ses éventuels justificatifs.

Passer commande sur le site www.cafecoton-boutique.com vaut acceptation préalable et sans réserves des présentes conditions générales par le client. En particulier, le client a noté que l’acceptation de ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client ou de la société CAFE COTON / ET DIFFUSION. Les conditions générales de vente peuvent être imprimées par le client et consultées sur le site.

1. Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet du vendeur.

Chaque produit est accompagné de descriptifs et de photographies non contractuels. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait, CAFE COTON / ET DIFFUSION ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit ni en cas de modification des caractéristiques du produit par le fournisseur.

2. Les Prix :

La modification des prix des produits peut se faire tous les 1er de chaque mois ou le 1er jour ouvrable de chaque mois.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) c'est-à-dire avec la TVA Française (Taxe sur la Valeur Ajoutée) + autres taxes éventuelles annexes ou connexes hors participation aux frais d'expédition et de livraison de votre commande pour les commandes à livrer sur la France Métropolitaine.

Pour tous les produits expédiés, hors de France et des DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane et/ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état vous seront alors demandées par ses organismes administratifs locaux. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société CAFE COTON / ET DIFFUSION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner sur ces aspects de la législation auprès de vos autorités locales.

Les produits demeurent la propriété de la Société CAFE COTON / ET DIFFUSION jusqu'au complet paiement du prix.

La Société CAFE COTON / ET DIFFUSION n'a pas pour vocation première de vendre vers des professionnels bien que ces derniers peuvent totalement et librement bénéficier des mêmes avantages proposés sur le site.

Toute demande particulière émanant d'un professionnel, comité d'entreprise ou autres organismes pourra être traitée dès lors qu'un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu.

La Société CAFE COTON / ET DIFFUSION se réserve le droit de pas expédier une commande pouvant faire l'objet d'une fraude ou suspicion de fraude quelconque tant pour un particulier que pour un professionnel.

La Société CAFE COTON / ET DIFFUSION ne saurait être responsable de toute tentative de fraude sur une tierce personne mais s'engage à fournir aux autorités et/ou aux juridictions compétentes toute information qu'elle aurait en sa possession pour lutter contre la fraude.

Les pourcentages de réduction affichés sur le site www.cafecoton-boutique.com par la Société CAFE COTON / ET DIFFUSION s'appliquent sur le tarif précédemment proposé des produits. Il sera alors mentionné un prix conseillé et un prix de vente remisé ou prix de vente soldé en période de soldes.

Pour toute question relative au prix de nos produits, nous vous invitons à nous contacter par courriel à contact@cafecoton-boutique.com ou par téléphone au 04.42.53.50.53

 

3. Commandes :

L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale écrite lui permettant de commander sur le site.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- Remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits ou services choisis. Pour cela, il sélectionne sur le site les produits désirés et le mode de livraison souhaité.

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues au paragraphe 6 ci-dessous et en particulier fournir au vendeur tout document justificatif devant éventuellement accompagner le paiement.

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par l’acheteur des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si le paiement est effectué par carte bancaire, le vendeur sera engagé dès que la plateforme de paiement PAYBOX aura autorisé le paiement. La date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande.

Dans le cas où la plateforme de paiement PAYBOX n’autoriserait pas le paiement par carte bancaire, cette dernière s’annulerait d’elle-même et les engagements du vendeur s’avéreraient inexistants.

Le client peut suivre sa commande sur le site en cliquant sur «Votre Compte».

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

4. Programmes de fidélisation et de parrainage

4.1 Conditions et objet du programme de parrainage.

La boutique en ligne www.cafecoton-boutique.com représentée par la Société ET DIFFUSION / CAFE COTON organise un programme de parrainage, exclusivement sur Internet en vue de promouvoir son activité, son site et ses produits auprès des internautes. En contrepartie, pour vous remercier de votre recommandation, nous vous faisons profiter d’avantages exclusifs et exceptionnels sous la forme de coupons de réduction dont la forme et le montant sont expliqués ci-dessous.

Le parrainage est accessible uniquement sur la boutique en ligne www.cafecoton-boutique.com et ne saurait être valable pour toute autre société, boutique physique ou autre distributeur de la marque CAFE COTON.

La participation au parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.

Le règlement complet est consultable sur le site www.cafecoton-boutique.com en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » situé au bas de chaque page du site.

Les membres, parrains et/ou filleuls, peuvent adresser leurs questions relatives à ce règlement et au parrainage en adressant un email à contact@cafecoton-boutique.com à tout moment. Nous leur répondrons alors dans les meilleurs délais.

Le règlement s'applique à tous les membres désirant profiter des avantages et des obligations liés au parrainage.

La Société ET DIFFUSION / CAFE COTON se réserve la possibilité d'apporter toute modification au présent règlement, à tout moment pendant la durée du programme de parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. La Société ET DIFFUSION / CAFE COTON se réserve en particulier la faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les dates de validité du parrainage, le montant des coupons de réduction ainsi que tous les avantages liés à ce programme dès lors qu’elle le décide et/ou qu’elle décèle un dysfonctionnement nuisible à sa société dans son programme.

Toute modification du présent règlement sera mise en ligne sur le site, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tous les parrains ou filleuls seront réputés l'avoir acceptée du simple fait de leur participation au parrainage, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout membre refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au parrainage, et donc de profiter des avantages associés à ce programme.

La Société ET DIFFUSION / CAFE COTON se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre son programme de parrainage, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de ET DIFFUSION / CAFE COTON ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les parrains ou les filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

La Société ET DIFFUSION / CAFE COTON se réserve le droit d'annuler un parrainage s'il y a suspicion de fraude. Le filleul et le parrain seront alors prévenus par mail.

Seuls les produits payés seront envoyés par la Poste ou tout autre transporteur convenu seulement après décision de la Société ET DIFFUSION / CAFE COTON (le choix des produits envoyés sera alors effectué arbitrairement parmi les produits contenus dans la commande). Le parrain et le filleul perdront alors le bénéfice du parrainage.

En cas de manquement de la part d'un parrain ou d'un filleul, la Société ET DIFFUSION / CAFE COTON se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout membre.

4.2 Modalités de participation :

Peuvent participer au parrainage les personnes physiques majeures, disposant d'une adresse postale valide dans le monde entier excepté en Russie, pays que nous ne déservons pas.

Nous nous réservons le droit de ne pas expédier toute commande dont nous jugerons la validation litigieuse afin de ne pas causer un quelconque préjudice moral ou financier à une tierce personne physique ou morale.

Toute tentative de fraude donnera lieu à l’annulation des avantages apportés par l'offre de parrainage et à d’éventuelles poursuites judiciaires si la Société CAFE COTON / ET Diffusion en convenait pour toute suspicion ou manquement au règlement en vigueur.

4.3 Comment participer ?

La participation au parrainage s'effectue exclusivement sur www.cafecoton-boutique.com. Pour participer, les internautes doivent se rendre sur le site, et s'inscrire en tant que membre, en complétant et en indiquant les mentions requises (nom, prénom, adresse postale personnelle, code postal et adresse email, ainsi qu'un identifiant et mot de passe de son choix)

Le parrainage est accessible via l’onglet « Mon compte » en s’y connectant mais également sur chaque page du site pour faciliter son accès.

Tout membre pourra devenir parrain en remplissant sur le site le formulaire de parrainage prévu à cet effet, dans lequel il précisera les adresses électroniques des internautes qu'il désire parrainer ainsi que leurs noms et prénoms : ces internautes recevront alors un courriel de la part du parrain contenant un code de réduction de 8 euros pour la France composé de chiffres et de lettres valable uniquement pour le filleul parrainé et uniquement pour son premier achat.

Afin de permettre de mémoriser la relation de parrainage, la Société ET DIFFUSION / CAFE COTON recommande aux participants au programme de parrainage de ne pas refuser les éventuels "cookies" proposés par le site sauf à perdre les avantages qui en découlent.

Une relation de parrainage est considérée comme valide quand un filleul s'inscrit comme membre et achète au moins un produit sur le site www.cafecoton-boutique.com au moins égal en montant au prix dudit coupon de réduction. Les bons de réductions sont cumulables exclusivement pour les parrains après validation des paiements de leurs filleuls. Les parrains pourront profiter de leur(s) bon(s) d’achat d’une valeur de 8 euros pour la France dès lors que le montant global de leur commande hors frais de port est supérieur au montant total du (ou des) bon(s) de réduction.

Il est entendu qu'une relation de parrainage valide implique que le filleul ne soit pas déjà membre du site www.cafecoton-boutique.com avant que la relation de parrainage ait été établie.

Le parrain est averti par courrier électronique à chaque fois qu'une relation de parrainage validée lui est créditée. Il retrouvera, lors de son accès au site en se connectant sur la page « Mon compte », le nombre de coupon(s) de réduction et leur(s) montant(s) dont il a été crédité.

Un parrain ne peut pas se parrainer lui même ou parrainer plusieurs fois la même personne, ou parrainer un internaute qui était déjà membre de www.cafecoton-boutique.com.

La Société ET DIFFUSION / CAFE COTON se réserve le droit de vérifier l'identité des gagnants et de leurs filleuls, et d'exclure du parrainage, et ce à sa seule discrétion, les internautes dont le comportement ou les actions ne lui sembleront pas remplir les conditions de bon déroulement du parrainage. Le parrain et le filleul seront toutefois avertis par mail de cette décision.

Chaque relation de parrainage validée donne au parrain un droit de réduction de 8 euros maximum valable sur une commande, hors frais de port.

Ces réductions sont nominales (à l'usage exclusif du parrain) et sont cumulables dès l’achat validé de leur(s) filleul(s). La Société ET DIFFUSION / CAFE COTON se réserve le droit de modifier les paramètres de ce parrainage (durée, montant, montant minimum associé, nombre maximum de produits concernés…) ou de changer la nature des avantages associés au parrainage, ou encore de les supprimer, à sa seule discrétion.

Toute modification de cet article serait applicable immédiatement, et consultable en ligne.

La Société ET DIFFUSION / CAFE COTON se réserve le droit de créer des animations de type promotionnel (jeux, concours ou autres) pour inciter davantage les membres de www.cafecoton-boutique.com à participer au parrainage.

A noter que la participation au parrainage pour tout internaute hors France Métropolitaine adopte cependant des conditions différentes.

En effet, les prix proposés à l’ensemble des pays hors France sont payables sans TVA française (au taux en vigueur de 19,6%). Cette TVA à 19.6% sera alors déduite du coupon de réduction. Le montant du coupon de réduction ne sera plus de 8€ mais de 8 / 1.196 soit 6,69 euros.

Tout membre s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation applicable. La Société ET DIFFUSION / CAFE COTON sera déchargée de toute responsabilité à cet égard.

4.4 Limitation de responsabilité.

La participation au parrainage implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques ; temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence, La Société ET DIFFUSION / CAFE COTON ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur www.cafecoton-boutique.com et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur www.cafecoton-boutique.com ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du parrainage ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Internaute ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au parrainage ou ayant endommagé le système d'un internaute.

Il est précisé que la Société ET DIFFUSION / CAFE COTON ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des membres au parrainage se fait sous leur entière responsabilité.

Plus généralement, la responsabilité de la Société ET DIFFUSION / CAFE COTON ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

4.5 Convention de preuve.

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société ET DIFFUSION / CAFE COTON pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société ET DIFFUSION / CAFE COTON, notamment dans ses systèmes d'information.

Les parrains et les filleuls s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société ET DIFFUSION / CAFE COTON dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

4.6 Données à caractère personnel.

Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.

Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le site www.cafecoton-boutique.com et en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie privée du site. Il pourra également accéder à ses informations personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou suppression.

4.7 Interprétation.

Le présent règlement est régi par la loi Française.

En cas de litige, il est vivement conseillé de nous joindre aux coordonnées mentionnées dans les présentes CGV par téléphone ou par mail afin de résoudre les problèmes rencontrés de manière amiable et commerciale. Nous ferons en sorte que chaque litige se résolve dans les meilleures conditions.

Toutefois, s’il s’avérait qu’un litige ne trouve pas d’issue favorable pour chacune des deux parties, seraient seuls compétent les tribunaux d’Aix en Provence et/ou les tribunaux situés au plus proche des adresses de facturation et/ou de livraison de l’acheteur.

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre responsabilité sera alors dégagée lors de l’expédition du produit et de sa prise en charge par le transporteur désigné et responsable qu’il soit personne physique ou morale.

Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi n°80.335 du 12 Mai 1980).

5. Modalités de paiement :

Le paiement des produits et des frais de port éventuels liés à la commande sont exigibles en totalité à la commande pour valider son acceptation par le client.

Le paiement est exprimé en euros uniquement et Toutes Taxes Comprises (TTC).

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture papier ou numérique faisant ressortir de manière particulière la TVA à payer.

Pour les commandes hors France, les prix affichés sont proposés sans la TVA française, vous devrez vous acquitter de la TVA relative à votre pays de votre propre gré si elle ne vous est pas automatiquement demandée par les services de douane de votre pays.

La Société CAFE COTON / ET DIFFUSION ne saurait être tenue responsable du non acquittement de cette taxe ou de toute taxe relative à un envoi hors France entre ses clients et les services de douane de leurs pays.

Le client peut effectuer ses règlements :

- Par carte bancaire (Bleue, Carte Visa, Carte Eurocard, Mastercard, E-Carte Bleue, American Express)
- Par chèque cadeau
- Par coupon de réduction (code promotionnel et/ou parrainage).

Les paiements sont réalisés par le biais du système de paiement sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport des données sur le réseau.

Les coordonnées bancaires et adresses IP de l’acheteur ne sont alors pas connues du vendeur. Seules les banques de nos clients et la Société sécurisée Paybox Services disposent d'un droit d'accès.

Les données enregistrées par le système de paiement de la banque de la Société CAFE COTON / ET DIFFUSION constituent la seule et unique preuve des transactions financières réalisées par le moyen de paiement utilisé.

Le débit du compte du client peut être réalisé jusqu’à quatre jours après avoir effectué la transaction bancaire sur votre système. La Société CAFE COTON / ET DIFFUSION ne saurait être tenue responsable en cas de débit bancaire supérieur à ce délai de quatre jours.

Le paiement d'une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à date de la passation de commande. De ce fait, la Société CAFE COTON / ET DIFFUSION se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l'adresse IP ou l'adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d'une tierce personne.

La Société CAFE COTON / ET DIFFUSION n'aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d'aucune sorte à verser puisqu'il en va de la sécurité de ses propres clients, fournisseurs et prestataires de services.

Pour toute demande particulière à ces sujets, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante : contact@cafecoton-boutique.com

6. Les chèques cadeaux CAFE COTON.

Lors de l'achat de chèques cadeaux sur le site www.cafecoton-boutique.com, le client devra s'acquitter du montant choisi et ne paiera aucun supplément d'aucune sorte pour en bénéficier sauf exception particulière à la demande de l'acheteur ou du vendeur.

Le montant des chèques cadeaux est proposé à 5€, 10€, 20€, 50€ et 100€.

Offre spéciale fête des pères (jusqu’au 21 juin 2009 inclus) :
Pour l'achat d'un chèque cadeau de 50€, 5€ supplémentaires vous seront offerts par la Société CAFE COTON / ET DIFFUSION.

Pour l'achat d'un chèque cadeau de 100€, 10€ supplémentaires vous seront offerts par la Société CAFE COTON / ET DIFFUSION.

Pour chacun de ces chèques, un code personnel et individuel vous sera fourni lors de son envoi pour pouvoir l'utiliser.

Les chèques cadeaux peuvent être cumulables avec les coupons de réduction et coupons parrainage. Ils sont valables pour une durée de six mois à date d'émission. A noter que, après ce délai, le chèque sera considéré comme étant perdu et non remboursable.

Les frais de port relatifs au paiement des chèques cadeaux sont inexistants, puisque après leur achat, vous les téléchargez en toute facilité dans votre compte client, dans la rubrique « Chèques Cadeaux ».

Les prix des chèques cadeaux sont TTC (Toutes Taxes comprises) et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) française à 19.6% s'applique donc en conséquence. Pour les commandes de chèque cadeaux hors France, le montant sera calculé HT (Hors Taxes) c'est-à-dire sans la TVA française à 19,6%.

Les réductions obtenues par les chèques cadeaux s'appliquent sur l'ensemble des produits de la boutique en ligne www.cafecoton-boutique.com mais ne sont en aucun cas applicables sur les frais de port.

Les chèques cadeaux sont cependant utilisables toute l'année même durant les périodes de soldes, déstockages ou autres offres promotionnelles en cours. Ils restent uniquement applicables sur la boutique en ligne CAFE COTON visible sur www.cafecoton-boutique.com et ne fonctionneront pas en boutique physique ou sur tout autre site pouvant proposer nos produits.

Pour toute demande particulière concernant les chèques cadeaux, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante : contact@cafecoton-boutique.com

7. Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique ci-dessous désignée, sauf accord du vendeur. Dans le cas d’un tel accord, le vendeur ne peut être tenu responsable si le produit livré ne respecte pas la législation en vigueur du pays où la commande est livrée.

7.1 Lieux de livraison :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est disponible à tous les acheteurs à l’exception de ceux qui résident aux Etats-Unis et en Russie.

7.2 Délais de livraison et disponibilité:

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif pour des produits en stock. Ils sont exprimés à partir de l’expédition du produit.
Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Si pour une raison quelconque, le vendeur était dans l’impossibilité de livrer la commande à l’acheteur, le vendeur contacterait le client et lui offrirait la possibilité de changer, de modifier ou annuler sa commande.

Dans tous les cas, si le délai de livraison devait être supérieur à 30 jours à partir de la date de prise en compte de la commande, la commande pourra être modifiée ou le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où la commande contient à la fois des produits disponibles et des produits qui ne sont pas en stock, le vendeur livrera les produits au fur et à mesure de leur disponibilité sans autres frais de livraison supplémentaires que ceux figurant sur la commande.

7.3 Options de livraison :

Lorsqu’il prépare sa commande, le client bénéficie de l’option de livraison standard : la commande est le plus souvent livrée dans les 3 à 4 jours ouvrés à partir du moment où elle a été expédiée.

7.4 Tarif des livraisons :

Le tarif de livraison des produits dépend du poids et du montant de la commande. Le prix de livraison s’affiche automatiquement sur le site au moment où le client passe sa commande et avant qu’elle ne soit validée par lui.

7.5 Transport :

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur ou de son transporteur ainsi que lorsque le client retourne son produit au vendeur.

Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Si, malgré cela, des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport, l'acheteur peut, soit refuser la livraison des produits endommagés soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon de transport ou auprès de la poste selon le mode de transport utilisé.

Il devra également contacter CAFE COTON / ET DIFFUSION, dans les 24 H en suivant la procédure de demande de retour du site accessible à partir de «Votre compte » puis « voir mes commandes précédentes » puis "détail de la commande" en indiquant le produit concerné et le motif de la demande de retour. Après vérification, le vendeur communiquera à l’acheteur un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique.

Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine, intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport.

Le vendeur livrera à ses frais le produit de remplacement dans la limite des stocks disponibles après retour du produit endommagé. Les frais de retour du produit endommagé seront remboursés au client sur justificatif de paiement.
Le vendeur n’acceptera pas les produits retournés si un numéro de retour n’a pas été communiqué à l’acheteur.

7.6 Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande :

Si le client constate qu’il manque un produit lors de la livraison par le transporteur, il doit faire des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur manuscrites, datées et signées et quelque soit le mode de livraison, le client doit contacter le vendeur dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison muni de son numéro de commande. Le vendeur livrera alors au plus vite le produit manquant sans frais de port supplémentaires ou procèdera à l’échange du produit si la livraison n’est pas conforme à la commande.

Pour procéder à l’échange, le client doit contacter le vendeur :

- soit, pour les produits manquants, par message à contact@cafecoton-boutique.com, muni de son numéro de commande

- soit, pour les produits livrés non conformément à la commande, en suivant la procédure de retour du site accessible à partir de «Votre compte» puis «voir mes commandes précédentes» puis «le détail de la commande». Le client pourra alors demander un numéro de retour en indiquant le produit qu’il souhaite retourner et le motif du retour. Après vérification, le vendeur communiquera par courrier électronique un numéro de retour au client et la procédure à suivre. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport. Les frais de retour de cet article seront remboursés sur justificatif et le produit qui n’avait pas été livré conformément à la commande sera livré sans frais de port supplémentaires au client.

8. Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation (DDR) de sept jours à compter de la réception de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange dans la limite des stocks disponibles ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

L'acheteur pourra alors demander le remboursement de ses produits dans les 30 jours suivant la réception de la commande en retour sur l'entrepôt CAFE COTON ou son échange contre un ou plusieurs produit(s) d'un montant au moins égal ou supérieur au précédent (hors frais de livraison ou prestations annexes). Pour cela, l'acheteur devra contacter CAFE COTON / ET DIFFUSION pour demander le retour de (ou des) l'article(s) de la manière suivante :

- S'il souhaite un échange : par courriel à contact@cafecoton-boutique.com ou par téléphone au 04.42.53.50.53 en indiquant son numéro de commande, il sera livré du nouvel article dès réception par CAFE COTON / ET DIFFUSION de l'article initialement réçu. Le nouvel article sera retourné aux frais de l'acheteur et dès paiement du prix additionnel éventuel pour le paiement du nouvel article ainsi que de ses frais de livraison.

- S'il souhaite retourner l'article : en suivant la procédure de demande de retour du site. L'acheteur pourra alors demander un numéro d'accord de retour en indiquant le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner . Après vérification, le vendeur lui communiquera un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique (email). Le produit devra être retourné par le client à ses frais et à ses risques et périls dans son emballage d'origine avec tous les éléments ayant permis de conditionner le produit. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro d'accord de retour marqué sur l’emballage de transport pour faciliter le dispatch des colis au quai de réception de l’entrepôt CAFE COTON et permettre à notre Service Après Vente de gérer votre demande au plus vite et dans les meilleurs conditions. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à date de réception du retour du produit soit par re-crédit de carte bancaire dès lors que ce mode de remboursement soit possible techniquement, soit par chèque à l'ordre du client, soit par virement dans la mesure ou vous nous transmettez un RIB (Relevé d'Identité Bancaire), soit par avoir sous forme de code de réduction valable 1 an sur le site du vendeur ou en numéraire à la demande expresse du client.
Seul un retour dans ces conditions pourra donner lieu à remboursement ou échange par le vendeur.

9. Garantie :

Tous les produits de www.cafecoton-boutique.com (CAFE COTON / ET DIFFUSION) ne bénéficient d’aucune garantie.

10. Retours :

Les retours (hors garantie) ne sont acceptés par le vendeur que dans les cas considérés dans les paragraphes : 7.5 (Transport), 7.6 (Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande), 7 (Rétractation), et lorsqu’ils sont effectués dans les 30 jours suivant leur livraison en respectant la procédure décrite à l’intérieur des paragraphes ci-dessus mentionnés.

Les retours (y compris dans le cadre de la garantie) sont effectués aux risques de l’acheteur.

11. Responsabilité :

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs.

En aucune circonstance, CAFE COTON / ET DIFFUSION ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutifs notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, perte de profits, perte d’exploitation, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l’utilisateur ou un tiers.
Le vendeur ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages ci-dessus exposés de manière exhaustive. Le vendeur ne prend pas davantage en charge les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retards de livraison.

 

12. Clause de réserve de propriété :

Les marchandises restent la propriété de CAFE COTON / ET DIFFUSION jusqu’à paiement intégral de leur prix.

13. Force majeure :

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 14 «Propriété Intellectuelle ».

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. CAFE COTON / ET DIFFUSION et le cocontractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l'exception de celles résultant de l'article 14 «Propriété intellectuelle » sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit dûe de part ni d'autre.

Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent d'ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l'interdiction d'exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l'incendie, la foudre et l'inondation".

14. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.cafecoton-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CAFE COTON / ET DIFFUSION.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.cafecoton-boutique.com soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de CAFE COTON / ET DIFFUSION.

CAFE COTON / ET DIFFUSION ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

15. Archivage – Preuve :

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

16. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), de la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, et à la loi du 1er août 2000.

Pour la solution de tous litiges concernant le contrat de vente, les parties ont la faculté de s’en remettre, d’un commun accord à l’arbitrage.

En cas de litige, l’acheteur contactera la société CAFE COTON / ET DIFFUSION soit par téléphone au 04 42 53 50 53 soit par mail à l’adresse mail suivante : contact@cafecoton-boutique.com

17. Pour tout renseignement :

Vous pouvez envoyer un courrier électronique, contact@cafecoton-boutique.com ou écrire à :

CAFE COTON / ET DIFFUSION

A l’attention de Michael TURCAN

Responsable de la boutique en ligne
ZAC SAINT CHARLES
319 Avenue des Monts Aurélien
13710 FUVEAU

Le site www.cafecoton-boutique.com a été créé par la société Libertyprod international. Il est édité par CAFE COTON / ET DIFFUSION. Hébergé par la société OVH